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Liens externes

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Programme d'intégrité et de conformité

Veuillez vous rendre sur le site www.danaherintegrity.com pour obtenir un exemplaire des normes de conduite que nous appliquons ou pour effectuer un rapport sur le service d'assistance téléphonique relatif à l'intégrité et à la conformité de Danaher.

Leica California Comprehensive Compliance Program and Compliance Declaration (Programme de conformité complet de Leica pour la Californie et déclaration de conformité)

Septembre 2014

AVIS : Leica fournit ces informations conformément aux exigences des articles 119400 à 119402 du code de Californie relatif à la santé et à la sécurité (la « Loi ») qui requièrent que certaines sociétés engagées dans le commerce de dispositifs médicaux exerçant en Californie publient leur programme de conformité et leur déclaration écrite annuelle de conformité au programme de conformité.

La description et la déclaration ci-dessous concernent tous les membres de la famille de sociétés Leica Microsystems et Leica Biosystems.

I. INTRODUCTION

Leica s'engage à exercer ses activités conformément aux normes les plus élevées en matière d'attitude commerciale et d'éthique, et considère son comportement conforme et éthique à la base de sa réputation comme un atout précieux pour la société. En conséquence, Leica a mis en place un programme de conformité (« PC ») conformément à la section 104, partie 15, chapitre 8, articles 119400 à 119402 du code de Californie relatif à la santé et à la sécurité (la « Loi »), sur la base de la compréhension de bonne foi de Leica des exigences de la Loi telle qu'elle peut s'appliquer à un fabricant de dispositifs médicaux et du guide du programme de conformité pour les fabricants pharmaceutiques (« Guide du BIG ») publié par le Bureau de l'inspecteur général du département des États-Unis de la Santé et des Services sociaux.

Le programme de conformité de Leica, appliqué en parallèle avec sa politique MedTech d'engagement professionnel pour la santé (« Politique MedTech »), est adapté à la taille de Leica, à sa structure organisationnelle, aux ressources disponibles et à la nature de son activité en tant que fabricant de dispositifs médicaux. Le secteur des dispositifs médicaux a mis au point le code de déontologie AdvaMed en matière d'interactions avec les professionnels de santé (le « Code AdvaMed »), et le programme de conformité de Leica a été conçu conformément à ce dernier. Le Code AdvaMed est un code d'éthique à adhésion volontaire semblable pour l'essentiel au code de la recherche pharmaceutique et des fabricants d'Amérique sur les interactions avec les professionnels de la santé (le « Code PhRMA »). Pour autant, il a été élaboré autour des interactions uniques entre les fabricants de dispositifs médicaux et professionnels de la santé. Il est donc mieux adapté aux besoins de conformité de Leica.

Voici une description du programme de conformité de Leica. Cette description constitue le plan et les politiques que Leica a mis en place, mais le réseau de conformité de Leica est une entité dynamique et en développement continu qui nécessite une coordination entre plusieurs politiques et programmes, ainsi que l'engagement de l'équipe de direction et des collaborateurs de Leica. Bien que l'adoption et la mise en œuvre de politiques appropriées ne puissent garantir l'élimination complète des comportements répréhensibles, Leica attend que tous les collaborateurs respectent son programme de conformité et l'ensemble des lois, règles et règlements. À la connaissance de Leica, la société respecte, à tous égards importants, son programme de conformité et le droit applicable. Leica est une société centrée sur l'amélioration continue dans tous les domaines de son activité et, à ce titre, ses équipes révisent et améliorent régulièrement son programme de conformité, afin de l'adapter à ses besoins de conformité en constante évolution.

II. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE CONFORMITÉ

A. Position de leader et structure

Le programme de conformité de Leica a été mis au point par les responsables de la conformité chez Leica et est géré par Tom Woodson, directeur général mondial de la conformité, et Huiri Kim, directrice de la conformité et des services juridiques pour l'Amérique du Nord. La direction de la société collabore avec l'équipe de conformité pour s'assurer que Leica prévient, détecte et traite efficacement les cas de non-conformité.

B. Politiques et procédures

Leica a adopté des politiques et procédures écrites, telles que la Politique MedTech, pour mettre en œuvre ses normes élevées en matière d'éthique et respecter ses obligations de conformité en matière de soins de santé en vertu des lois applicables, des règlements et des codes de conduite du secteur. Ces politiques s'appliquent à tous les collaborateurs de Leica et le respect de ces politiques est une condition à l'embauche.

Leica, conformément au droit californien, a instauré une limite annuelle sur les dépenses promotionnelles à hauteur de 5 000 USD par professionnel médical et de la santé en Californie. Les personnes visées sont notamment celles autorisées par la Californie à prescrire des produits délivrés sur ordonnance, les étudiants en médecine et les membres de comités de tenue à jour des formulaires pharmaceutiques. Cette limite vise les cadeaux, les supports promotionnels ou les articles ou activités que Leica peut offrir ou fournir par ailleurs à un professionnel médical ou de la santé en Californie. Cette limite constitue un plafond de dépenses et non une moyenne ou un objectif. De plus, dans la plupart des cas, le montant dépensé par médecin sera sensiblement inférieur à cette limite annuelle.

La limite annuelle exclut les dépenses non promotionnelles telles que : les échantillons de médicaments ou les appareils de démonstration ; le soutien financier apporté à des forums de formation médicale continue ou à des bourses d'études pour le domaine de la santé, conformément à la politique Leica ; rémunération à leur juste valeur de marché de services professionnels de bonne foi et repas ou autres dépenses liées à la fourniture de ces services ; programmes de formation nécessaires pour l'utilisation sûre et efficace des produits Leica ; objets à valeur nominale dont la valeur au détail ne dépasse pas 10 $.

C. Formation et éducation

Nous dispensons des formations sur l'éthique ainsi que sur la Politique MedTech et le programme de conformité de Leica à l'ensemble des collaborateurs des services commercial, marketing, et de recherche et développement. Ces deux formations s'inscrivent dans un programme de formation régulière et au besoin, selon le cas.

D. Conformité de la communication

Leica s'emploie à maintenir un environnement de travail où tous les collaborateurs encouragent et comprennent l'importance des discussions ouvertes, au-delà des frontières géographiques et opérationnelles. Les collaborateurs sont encouragés à demander conseil pour résoudre des questions d'éthique et de conformité. Ils sont tenus de signaler les comportements non éthiques ou non conformes, les violations de la loi ou de la réglementation et les manquements aux politiques internes de l'entreprise, qu'ils soient avérés ou présumés. Les collaborateurs de Leica sont encouragés à utiliser la ligne d'assistance de signalement pour signaler anonymement des cas de non-conformité avérés ou présumés sans crainte de représailles.

E. Audit et suivi

Leica procède à des analyses d'écart de conformité, à des examens des processus et à des analyses de données pour identifier et résoudre les problèmes potentiels et améliorer ses processus et ses pratiques. Ces efforts sont le résultat de la collaboration entre le service de la conformité et le service à l'origine du développement de nouvelles politiques et de politiques révisées, de nouvelles initiatives de formation et de communication et de mesures correctives.

F. Enquête et réponse apportée aux violations potentielles

Le service de la conformité surveille l'entreprise dans le cadre de ses fonctions et de ses activités à la recherche de violations potentielles des lois, règlements, codes du secteur, code de conduite et politiques d'entreprise. Les violations potentielles font rapidement l'objet d'une enquête approfondie et des mesures correctives appropriées sont prises.

G. Mesures correctives

Pour déterminer la réponse appropriée à une violation avérée, Leica considère plusieurs options en matière de mesures correctives. Entre autres, les mesures correctives consistent à évaluer les pratiques en vigueur et à combler les lacunes présentes dans les politiques, à corriger les pratiques ou les formation qui peuvent avoir conduit ou contribué à la violation, ainsi que l'application de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Si la situation l'exige, Leica n'hésitera pas à informer les organismes concernés en charge de l'application de la loi des activités criminelles ou illégales.

Vous pouvez demander un exemplaire de la présente description du programme de conformité et de la déclaration de Leica par téléphone au (800) 2 480 123 en demandant à parler à un représentant du service client.

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UK Modern Slavery Act 2015

Leica Biosystems (the "Company") is committed to improving our practices to combat slavery and human trafficking and is taking steps to ensure that this is not taking place in our supply chains or in any part of our business –please go to investors.danaher.com/corporate-governanceunder Policies & Reports for details regarding the Company’s compliance with the Modern Slavery Act 2015.